Les modes de livraison
Les Termes Commerciaux Internationaux (INCOTERMS) (Les Modes de Livraison Commerciaux Internationaux)
1. (EXW) Ex Works, Ex Warehouse (Départ usine- Livraison sur le lieu de travail mentionné)
La compagnie vendeuse est considérée avoir accompli son devoir de livraison ayant mis les biens à disposition de la compagnie acheteuse sur le lieu de travail dont l’emplacement est précisé (usine, entrepôt, atelier etc. ) Tous les coûts et les risques après livraison incombent à la compagnie acheteuse. Autrement dit, sauf stipulation contraire, la compagnie vendeuse n’est pas tenue de charger les biens sur le véhicule procuré par la compagnie acheteuse et effectué les opérations douanières. Tous les coûts et les risques relatifs aux transports des biens reçus de l’établissement de la compagnie vendeuse au lieu exigé appartiennent à la compagnie acheteuse. Ce mode de livraison implique minimum d’obligations pour la compagnie vendeuse.
2. (FCA) Free Carrier (Franco Transporteur- Livraison au Transporteur sur le lieu mentionné)
Ce mode de livraison peut être utilisé pour une méthode de transport quelconque y compris plusieurs étapes de transport. La compagnie vendeuse sera considérée avoir accompli son devoir en délivrant les biens dont les formalités d’exportation ont été achevées au transporteur dont le nom est mentionné par la compagnie acheteuse sur le lieu mentionné encore par la compagnie acheteuse. Le frêt, les risques et tous les coûts incombent à la compagnie acheteuse.
Au cas où un certain lieu ne serait pas mentionné par la compagnie acheteuse pour la livraison, la compagnie vendeuse peut choisir un emplacement où elle transmettra les biens situés dans un espace ou un lieu dont les limites sont déterminées d’avance.
Ce terme peut être utilisé pour une opération de transport quelconque y compris pour les transports à plusieurs véhicules. Les autres obligations sont telles que celles de la livraison FOB..
3. (FAS) Free Alongside Ship (Franco le long du navire-Livraison le long du navire au port d’embarquement mentionné)
Ce terme est utilisé uniquement dans le transport maritime.La compagnie vendeuse est considérée avoir accompli son devoir de livraison ayant mis les biens à disposition le long du navire dont le nom a été mentionné par la compagnie acheteuse, au temps déterminé et au port d’embarquement mentionné par la compagnie acheteuse. Toutes sortes de frets, de risques et de coûts après livraison au temps mentionné sur cet emplacement appartiennent à la compagnie acheteuse.
4. (FOB) Free On Board (Franco à bord- Livraison à bord au port d’expédition mentionné)
Ce terme est utilisé uniquement dans le transport maritime. La compagnie vendeuse est considérée avoir accompli son devoir de livraison ayant délivré les biens au port d’expédition dont le nom a été mentionné par la compagnie acheteuse, au temps précisé par cette dernière et au moment où les biens passent le bastingage du navire. Tous les frets, les risques et les coûts après livraison sur ce lieu et à ce moment appartiennent à la compagnie acheteuse.
La compagnie vendeuse doit informer la compagnie acheteuse du chargement des biens avec tous ses détails. Et la responsabilité de la compagnie acheteuse est de conclure un contrat de transport, à ses frais, pour le transport des biens depuis le port de chargement précisé et d’assumer toute sorte de pertes et de dommages relatifs aux biens pendant le délai écoulé à partir du moment où ils ont été délivrés sur le navire jusqu’à ce qu’ils parviennent au point d’arrivée.
5. (CFR) Cost and Freight (Coût et fret-Livraison fret payé au port d’arrivée mentionné)
Ce terme est utilisé uniquement dans le transport maritime. Les biens sont délivrés par la compagnie vendeuse à la compagnie acheteuse au port d’arrivée, le fret étant payé et le contrat de transport étant conclu. Le risque des biens appartient à la compagnie acheteuse dès qu’ils passent le bastingage du navire au port d’embarquement.
6. (CIF) Cost Insurance and Freight (Coût, assurance,fret-Livraison fret et prime d’assurance payés au port d’arrivée mentionné)
Ce terme est utilisé uniquement dans le transport maritime. La responsabilité de la compagnie vendeuse prend fin à bord du navire.Sa différence par rapport à CFR c’est que la prime d’assurance est également en charge de la compagnie vendeuse. Mais cette assurance couvre les risques minimums. Si la compagnie acheteuse souhaite l’introduction des risques particuliers dans le cadre de l’assurance selon le cas, elle doit les faire introduire dans le contrat conclu avec la compagnie vendeuse. Le montant contractuel de la valeur assurée doit être 10 % plus du montant du contrat.
7. (CPT) Carriage Paid To (Port payé jusqu’à-Livrasion fret payé jusqu’au point d’arrivée mentionné)
Ce terme peut être utilisé pour une méthode de transport quelconque y compris plusieurs étapes de transport. La compagnie vendeuse délivre les biens à la compagnie acheteuse au point d’arrivée mentionné, fret payé. Si plusieurs transporteurs sont utilisés jusqu’au lieu de livraison précisé, le risque passe de la compagnie vendeuse à la compagnie acheteuse lorsque les biens sont remis au premier transporteur.
Le risque de perte et de dommage relatif aux biens après la remise des biens au transporteur, en outre tous les frais supplémentaires engendrés par les incidents susceptibles d’avoir lieu après cette livraison passent de la compagnie vendeuse à la compagnie acheteuse.
La compagnie vendeuse communiquera à la compagnie acheteuse les informations nécessaires pour l’assurance des biens. Et la responsabilité de la compagnie acheteuse est d’obtenir, à ses frais, le permis d’importation nécessaire et les certificats d’autorisation.
CFR est utilisé dans le transport maritime et CPT est utilisé dans le transport routier et les autres types des transport.
8. (CIP) Carriage and Insurance Paid To (Port payé assurance comprise jusqu’à-Livraison fret et prime d’assurance payés jusqu’au point d’arrivée mentionné)
Ce terme peut être utilisé pour une méthode de transport quelconque y compris plusieurs étapes de transport. En plus de ses obligations du terme CPT, la compagnie vendeuse prend en charge l’assurance des cargaisons et le paiement de la prime d’assurance concernant le transport.
Le terme “Livraison port et assurance payés” décrit la situation où la compagnie vendeuse porte les mêmes obligations que celles figurant dans le terme CF mais qu’en outre il est obligé de procurer une assurance des cargaisons à la compagnie acheteuse contre le risque de perte et/ou de dommage lors du transport du bien. La compagnie vendeuse conclut le contrat d’assurance et paye la prime d’assurance. Les autres responsabilités de la compagnie vendeuses sont comme celles figurant dans le mode de livraison CF.
CIF est utilisé dans le transport maritime et CIP est utilisé dans le transport routier et les autres types des transport.
9. (DAF) Delivered at Frontier (Rendu à la frontière-Livraison à la frontière, au lieu mentionné)
La compagnie vendeuse est considérée avoir accompli son devoir de livraison ayant mis les biens à la disposition de la compagnie acheteuse, les formalités d’exportation étant accomplies, à l’emplacement dont le nom est mentionné sur la frontière, situé avant la frontière douanière du pays voisin. Le terme “frontière” peut être utilisé pour la frontière d’un pays quelconque y compris le pays d’exportation. De ce fait, il est très important de mentionner le nom du lieu et d’exprimer exactement quelle frontière est signifiée. Ce mode de livraison est utilisé premièrement pour le transport routier et le transport ferroviaire. Le fret appartient à la compagnie acheteuse à partir du lieu précisé sur la frontière. La compagnie vendeuse n’a pas de responsabilité concernant les coûts et l’assurance relatifs au transport à partir de la frontière.
10. (DES) Delivered Ex Ship (Rendu à bord-Livraison à bord au port d’arrivée mentionné)
Ce terme est utilisé uniquement dans le transport maritime. La compagnie vendeuse est considérée avoir accompli son devoir de livraison lorsqu’elle met les biens à disposition de la compagnie acheteuse au port d’arrivée dont le nom est mentionné, à bord et avant le dédouanement. Tous les risques et les coûts jusqu’ici appartiennent à la compagnie vendeuse.
11. (DEQ) Delivered Ex Quay (Rendu à quai- Livraison à quai au port d’arrivée mentionné, le droit de douane payé)
Le terme “livraison à quai” est utilisé uniquement dans le transport maritime ou bien si les biens sont délivrés étant débarqués depuis le navire vers le port au port d’arrivée par transport à véhicules multiples. La responsabilité de la compagnie vendeuse prend fin par la mise des biens à la disposition de la compagnie acheteuse sur le port. La compagnie vendeuse assume tous les risques et les frais relatifs au transport des biens jusqu’à ce point, y compris les taxes, les droits et les autres charges. En ajoutant des termes supplémentaires à côté du terme DEQ, il est précisé qui assumera la responsabilité de dédouanement des biens. Par exemple, dans le cas de DEQ duty paid (rendu droits acquittés), les taxes et les frais de dédouanement incombent à la compagnie exportatrice et dans le cas de DEQ duty unpaid (rendu droits non acquittés) ces coûts sont pris en charge par la compagnie importatrice.
12. (DDU) Delivered Duty Unpaid (Rendu droits non acquittés-Livraison sans paiement de droit de douane au point d’arrivée mentionné)
Selon ce terme pouvant être utilisé pour un type de transport quelconque, la compagnie vendeuse est considérée avoir accompli son devoir de livraison ayant mis les biens à la disposition de la compagnie acheteuse à un endroit dont le nom a été mentionné, situé dans le pays d’importation. Jusqu’à ce point toute sorte de risques et de coûts ainsi que les coûts et les risques relatifs à la finalisation des formalités douanières sont pris en charge par la compagnie vendeuse hormis les taxes, les droits et les autres charges officielles. Il s’agit de la livraison des biens à l’endroit précisé dans le pays de la compagnie acheteuse, les taxes concernées non acquittées.
Ce mode de livraison est utilisé dans les transports routiers, ferroviaire, aérien, le transport maritime étant exclu.
13. (DDP) Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés-Livraison droit de douane payé au point d’arrivée mentionné
Selon ce terme pouvant être utilisé pour un type de transport quelconque, la compagnie vendeuse est considéré avpir accompli son devoir de livraison ayant mis les biens à la disposition de la compagnie acheteuse à un endroit dont le nom a été mentionné, situé dans le pays d’importation, les biens étant dédouanés. Jusqu’à ce point toute sorte de risques et de coûts sont assumés par la compagnie vendeuse. Il s’agit de la livraison des biens à l’endroit précisé dans le pays de la compagnie acheteuse, les taxes concernées acquittées.
La compagnie vendeuse est tenue de prendre en charge les risques et les frais nécessaires y compris les taxes, les droits et les autres charges nécessaires pour le transport jusqu’à ce point, le dédouanement à l’importation des biens. Le terme DDP apporte autant d’obligations au vendeur que ne lui porte le terme EXW.
LES SIGLES PLACES AUPRES DE CERTAINS TERMES:
STOWED : Stocké, FOB Stowed : Les frais de stockage appartenant au vendeur.
FO : Free Out: Les frais de déchargement exclus.
FIO : Free in and out : Les frais d’embarquement et de débarquement exclus.
FIOS : Free in and out and stowed : Les frais d’embarquement, de stockage et de débarquement exclus.
FIOT : Free in and out and trimmed : Les frais d’embarquement, de stockage balancé et de débarquement des biens exclus.
LANDED : Débarqué, les frais de débarquement inclus dans le fret.
